Clause Anticorruption

 

Dans l’exécution des obligations établies dans le présent contrat, les Parties, leurs dirigeants, représentants, employés et tout autre tiers embauché ou sous-traité par les Parties doivent respecter les principes de la bonne foi contractuelle et la législation et les normes de toute juridiction qui leur sont applicables aux fins du présent contrat, de sorte qu’à aucun moment ils ne participeront ni ne collaboreront à la commission d’un comportement susceptible d’être sanctionné dans la législation applicable, tant au niveau national qu’international.

Conformément à ce qui précède, les Parties déclarent, par la présente, respecter une concurrence juste et honnête dans le domaine des affaires, ainsi que la transparence, la probité et l’impartialité de l’administration publique.

En particulier, les Parties garantissent qu’elles ne recevront ni n’offriront, directement ou indirectement, aucun bénéfice ou avantage non justifié de quelque nature que ce soit ou indu, ni de présent ni de rétribution en tout genre lié à l’objet du présent contrat, et si l’une des Parties reçoit une demande de livraison indue, elle en informera immédiatement l’autre Partie.

Afin de garantir le respect des engagements précédents, les Parties déclarent disposer, dans leur organisation interne, de mesures appropriées de contrôle, de prévention et de détection de tout type de comportement lié à la corruption, commis avec les moyens ou sous la couverture de la société elle-même et/ou par l’intermédiaire de toute personne physique membre ou dépendant de celle-ci.

La réalisation par l’une ou l’autre des Parties et/ou par l’une ou l’autre des personnes physiques qui sont membres ou dépendantes de chacune d’elles, de tout comportement susceptible d’être qualifié d’abusif ou d’illicite et donnant lieu à une déclaration de responsabilité pénale peut constituer, outre un délit, une violation contractuelle et, par conséquent, constituer une cause de résiliation du présent document, donnant lieu à l’indemnisation qui pourrait être due à titre de dommages et intérêts.